NV - PI
La plateforme de dématérialisation
des dépôts de déclaration
La propriété intellectuelle, c'est quoi?
- Elle regroupe les différents droits existants sur les « oeuvres de l’esprit » comme des inventions, des oeuvres littéraires et artistiques, des dessins et modèles, des emblèmes, des noms et images utilisés dans le commerce …
- Elle assure la protection des inventeurs sur leurs créations (ex : brevets, droits d’auteurs, enregistrements de marques, dessins
et modèles…). - Elle permet aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de
leurs inventions ou créations et ainsi créer un environnement propice à la recherche et aux développements
Ça sert à quoi ?
- Accorder des droits aux créateurs;
- Diffuser largement les connaissances;
- Créer de la valeur / Valoriser les créations;
- Stimuler la créativité et l’innovation;
- Accroître la crédibilité des chercheurs;
- Se développer sur des nouveaux marchés
Les étapes du processus de la déclaration
à la demande de brevet
Les étapes conduisant à l'octroi d'un brevet
