Normandie Valorisation
Politique de confidentialité
Propriété intellectuelle et protection de la vie privée
Les utilisateurs du site de Normandie Valorisation sont tenus de respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » et le règlement général sur la protection des données dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Normandie Université/ Valorisation s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent le site.
Des traitements statistiques pourront être effectués sur les données non personnalisées.
La Politique de confidentialité décrit les règles de gestion, de traitement et de stockage des données à caractère personnel des usagers (lycéens, étudiants, stagiaires, personnels administratifs, enseignants, enseignants-chercheurs, hébergés, lecteurs) ainsi que des personnes impliquées dans des travaux de recherche ou pédagogiques, des manifestations, de colloques ou activités organisés par Normandie Université.
Le terme "données" à caractère personnel se réfère à toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement un individu par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro, une géolocalisation ou à plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, culturelle, sociale ou économique.
Coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données responsables du traitement
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Ronan CONGAR, Président de Normandie Université
Normandie Université
Esplanade de la Paix
CS 14032
14 032 Caen cédex 5
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Mme. la déléguée à la Protection des données de Normandie Université
Normandie Université - site de Caen
Esplanade de la Paix
CS 14032
14 032 Caen cedex 5
Contactez le DPO : dpo@normandie-univ.fr
Quelles informations recueillons-nous ?
À l’occasion de l’utilisation du site de Normandie Valorisation, des informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de Normandie Valorisation, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Conformément à législation en vigueur, ces données sont conservées durant 3 mois en base active et 12 mois en base archive.
En tout état de cause Normandie Valorisation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de Normandie Valorisation ou un des portails associés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site de Normandie Valorisation ou des portails associés l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de l’article 13.1 du règlement sur la protection de données EU-2016/679, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit à limitation du traitement en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée auprès du délégué à la protection des données de Normandie Université par courriel à l’adresse dpo@normandie-univ.fr, par voie postale à l’adresse :
Mme. la déléguée à la Protection des données de Normandie Université
Normandie Université - site de Caen
Esplanade de la paix
CS 14032
14 032 Caen cedex 5
ou par téléphone au +33 (0)2 31 56 69 62
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par Normandie Valorisation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Utilisation des marques de Normandie Université / Propriété intellectuelle
Les marques verbales et visuelles (logos) NORMANDIE UNIVERSITÉ/ NORMANDIE UNIV/ NORMANDY UNIVERSITY/ NORMANDIE VALORISATION/ NORMANDY VALORIZATION/ NORMANDIE VALO/ NORMANDIE VALORISATION CONNECT/ NORMANDIE VALO CONNECT/ NV CONNECT/ NORMANDIE VALORISATION INDIDE/ NORMANDIE VALO INSIDE/ NV INSIDE sont protégées.
Leur utilisation sans autorisation écrite de Normandie Université/ Valorisation, sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Elle est admise à des fins pédagogiques (présentation des actions de Normandie Valorisation…) ou de présentation de partenariat avec Normandie Valorisation.
Pour toute autre réutilisation, veuillez contacter la directrice de Normandie Valorisation.
Réutilisation de contenus
Sauf mention contraire, la réutilisation des contenus de Normandie Valorisation est soumise aux règles précisées ci-dessous :
TEXTES ET ARTICLES
Les textes disponibles sur le site sont des contenus pédagogiques ou d’information élaborés par Normandie Université.
Les contenus pédagogiques sont mis à disposition selon les termes de la licence CC BY NC ND aux conditions suivantes:
- Attribution : vous devez créditer les contenus, intégrer un lien vers la licence et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que Normandie Université, vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.
- Pas d’utilisation commerciale : vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de ces contenus, tout ou partie du matériel les composant.
- Pas de modification
IMAGES, VIDÉOS, ICONOGRAPHIES
Les images disponibles sur le site comprennent les photographies, captures écran et illustrations.
Sous réserve des droits de propriété intellectuelle des tiers, les images qui sont la propriété exclusive de Normandie Université/ Normandie Valorisation, toute utilisation à des fins commerciales ou non est interdite.
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience d'utilisateur.
En cliquant sur « je refuse », seuls les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site seront activés. En cliquant sur « j'accepte », vous acceptez également des cookies à des fins statistiques, de fonctionnalité, de publicité, et des cookies tiers."